Au Québec, pour exercer une profession ou porter un titre associé à un ordre professionnel régi par le Code des professions, une personne doit détenir un permis et être membre en règle d »un ordre professionnel. Au total 46 ordres professionnels réglementent la profession de plus de 385 000 membres. Voici quelques rôles et responsabilités associés aux ordres professionnels.
Mission d’un ordre professionnel : protéger le public
La principale mission d’un ordre professionnel est d’assurer la protection du public. Cette protection s’applique de différentes façons. D’abord, en contrôlant le titre et le droit d’exercice de la profession. En vérifiant la compétence et l’intégrité des candidats. Bien sûr, en assurant un maintien de la compétence et de l’intégrité tout au long de la vie professionnelle des membres. Enfin, en sanctionnant les infractions au Code des professions et aux lois applicables des différentes professions.
Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres
Chaque ordre professionnel s’assure qu’un candidat possède la formation et les compétences requises. Une fois un candidat admis, celui-ci se doit de suivre le code déontologique imposé. Et bien sûr, faire preuve d’éthique professionnelle.
Surveiller l’exercice de la profession
Un ordre professionnel agit un peu comme un inspecteur. En effet, il veille à ce que chacun de ses membres remplisse bien son travail et respecte les règles encadrant l’exercice de la profession. Il peut arriver que le comité d’inspection professionnel effectue des inspections dans l’entreprise où travaille le membre. Aussi, jusqu’à consulter les dossiers du membre afin de vérifier l’application des mesures. Advenant le cas où il y aurait des anomalies, le comité d’inspection peut recommander à un membre d’effectuer un stage ou du perfectionnement. Enfin, le comité peut même préconiser la limitation ou la suspension de son droit d’exercer sa profession.
Gérer le processus disciplinaire
Lorsqu’une plainte est déposée à un ordre professionnel, un syndic responsable est nommé pour amorcer un processus disciplinaire par l’entremise d’une enquête. Toute personne peut porter plainte contre un professionnel ayant fait preuve d’incompétence, de négligence ou d’un manque d’intégrité dans le traitement de son dossier. Les plaintes portées sont sous forme de recours et il en existe trois. Le premier a trait aux recours disciplinaires. Le deuxième est relatif aux honoraires. Puis, celui associé aux recours judiciaires. Le Conseil interprofessionnel du Québec représente la voie collective de tous les ordres professionnels du Québec.
Contrôler l’exercice illégal de la profession
La personne désirant être membre d’un ordre professionnel doit obtenir un permis de l’ordre responsable et s’inscrire à son Tableau. Certaines conditions doivent être respectées pour l’obtention du permis, soit :
- Satisfaire aux exigences de scolarité (détenir un diplôme québécois ou une formation reconnue comme étant équivalente au diplôme québécois) ;
- Remplir d’autres conditions spécifiques aux différents ordres (stage, examen, formation supplémentaire ou expérience) ;
- Avoir une connaissance de la langue française appropriée à l’exercice de sa profession.
Si une personne non membre de l’ordre accomplie un acte que seuls les membres sont autorisés à poser, l’ordre professionnel concerné peut intenter une poursuite pénale devant la Cour du Québec contre cette personne. Il en est de même pour une personne utilisant le titre d’une profession sans en être membre.
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