Plusieurs employeurs nous avouent méconnaître les mesures associées à un contexte de licenciement collectif. Or, des règles encadrent la façon de procéder à une mise à pied. D’abord, lors d’un licenciement de dix employés et plus, l’employeur est invité à transmettre un avis de licenciement au Ministère du travail. Nous proposons donc dans cet article de communiquer les informations incontournables à cet effet.
Un licenciement collectif
Un licenciement collectif est une cessation de travail d’au moins six mois. C’est une décision de l’employeur qui touche au moins dix salariés d’un même établissement. Les mises à pied doivent être faites au cours d’une période de deux mois consécutifs.
Les entreprises qui doivent procéder à des licenciements collectifs ont l’obligation de produire un avis. Cet avis vise à informer le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La Loi sur les normes du travail prévoit cette obligation.
Avis de licenciement
Le formulaire Avis de licenciement collectif est disponible sur le site du Ministère.
Il est à noter qu’un avis de licenciement collectif constitue une intention de licenciement. Une entreprise peut licencier un nombre de personnes ne correspondant pas à ce qui est indiqué sur l’avis transmis.
Lignes directrices de l’avis de licenciement collectif
En ce qui a trait à l’envoi de l’avis, l’article 84 sur les normes du travail nous informe des délais à respecter en prévision du licenciement. En voici les lignes directrices :
84.0.4. Tout employeur doit, avant de procéder à un licenciement collectif pour des raisons d’ordre technologique ou économique, en donner avis au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, dans les délais minimaux suivants:
- 1° huit semaines, lorsque le nombre de salariés visés par le licenciement est au moins égal à 10 et inférieur à 100;
- 2° 12 semaines, lorsque le nombre de salariés visés par le licenciement est au moins égal à 100 et inférieur à 300;
- 3° 16 semaines, lorsque le nombre de salariés visés par le licenciement est au moins égal à 300.
Mesures d’aide aux personnes licenciées
Dans une perspective de licenciement collectif, l’employeur a une obligation d’offrir aux personnes licenciées des mesures qui leur permettront de réintégrer le marché du travail. Or, ces mesures peuvent être offertes via une firme spécialisée, au choix de l’employeur. Aussi, Emploi-Québec peut mettre en place un comité d’aide au reclassement. Pour en savoir plus sur la formation d’un comité d’aide au reclassement, nous vous invitons prendre connaissance de l’article du blogue de Parachute Carrière.
Services d’aide
Les services varient lors d’un licenciement collectif. Habituellement, nous retrouverons les services de base suivants:
- Élaboration du curriculum vitae
- Accompagnement en recherche d’emploi
- Exploration professionnelle dans une perspective de réorientation de carrière
Peuvent s’ajouter des services d’appoint:
- Préparation aux équivalences de niveau secondaire
- Préparation à la retraite, Atelier d’information budgétaire
- Sensibilisation à un retour aux études, etc.
Les formules d’intervention varient d’une firme à l’autre. Toutefois, le but visé est la réintégration optimale en emploi des travailleurs et travailleuses licenciés. Pour faire de ces moments de transition un véritable succès, Parachute Carrière est un partenaire d’expérience avec plus de 25 années de présence auprès des entreprises. Sylvain Maher, crha se fera un plaisir de vous guider de façon structurée à travers les étapes clés du processus.